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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
26/09/2013
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
26/09/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour