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Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.

18/09/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20143261
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)

Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...

02/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20143262
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...

02/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris

Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20072076
ministre de la santé et des solidarités

- communication des documents administratifs transmis au cours de l'année 2006 par les services...

24/05/2007 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20061314
maire de Basse-Terre

- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...

30/03/2006 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)

- la copie des documents suivants : 1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ; 2)...

11/05/2006 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges

- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...

26/08/1999 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...

26/08/1999 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT