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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf secret
Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
16/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour