Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Détenus
Lieux de détention
Justice
Sans objet/Détruit
Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
31/12/2019
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention