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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/12/2017
Détenus
Justice
Favorable
Avis 20174264
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des résultats d'analyses de la substance blanche expurgée par sa cliente le 13 juin 2017...
31/12/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus