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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...
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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212339
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
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Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
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Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...