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Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192139
Préfecture de l'Isère
Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...
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Avis 20192145
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...
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Avis 20192146
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
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Avis 20192216
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
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Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
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Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.
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Avis 20192359
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...
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Avis 20192367
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
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Avis 20192397
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192426
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client :
- durant son incarcération au centre pénitentiaire...
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Avis 20192436
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa n° X, n° X, n° X, n° X, de sa cliente et de ses...
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Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...