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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/11/2018
Politique et réglementation
Justice
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
08/11/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Permis de conduire
Contrôle