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Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...
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Avis 20181019
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...
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Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...
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Avis 20181307
Préfecture du Rhône
Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...
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Avis 20181424
Tribunal d'instance de Fort de France
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle a fait l'objet de...
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Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
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Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...
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Avis 20181449
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
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Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
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Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
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Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...
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Avis 20181606
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 :
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Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.