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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Permis de conduire
Justice
Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
19/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire