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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Politique et réglementation
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
26/09/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et réglementation
Handicap - invalidité
Réutilisation