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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...
19/04/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité