-
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
-
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
-
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
-
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
-
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants :
1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...
-
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
-
Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
-
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
-
Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...
-
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...
-
Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
-
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
-
Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.
-
Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
-
Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.