-
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
-
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...
-
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
-
Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
-
Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...
-
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
-
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
-
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
-
Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
-
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
-
Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...
-
Avis 20200197
Préfecture du Morbihan
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.
-
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
-
Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...
-
Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.
-
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des entiers dossiers de ses clients.
-
Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...
-
Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
-
Avis 20200316
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
-
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...