-
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
-
Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
-
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...
-
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
-
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
-
Avis 20203498
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...
-
Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
-
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...
-
Avis 20203531
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...
-
Avis 20203596
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
-
Avis 20203598
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...
-
Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...
-
Avis 20203663
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...
-
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
-
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
-
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
-
Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...