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Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195169
Ministère de la Justice
Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...
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Avis 20195365
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20196170
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...
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Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
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Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...