-
Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...
-
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20174457
Préfecture de l'Isère
Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.
-
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...
-
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
-
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
-
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
-
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
-
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
-
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
-
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...
-
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
-
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...
-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...
-
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
-
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
-
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...