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Avis 20203453
Ministère de la Justice
Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...
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Avis 20203525
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203531
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203591
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203592
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203593
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203596
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20203597
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203598
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...
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Avis 20203663
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...
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Avis 20203674
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20203675
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...
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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
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Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20203949
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...