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Avis 20193788
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193817
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de l’épouse de son client Madame X déposée au titre...
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Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...
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Avis 20193854
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193862
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...
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Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...
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Avis 20193899
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.
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Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
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Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
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Avis 20193951
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...
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Avis 20193952
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client pour son travail...
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Avis 20193953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193956
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
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Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...