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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document ou les documents par...
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Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
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Avis 20060532
Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon
- copie du contrat en vertu duquel le vote électronique, à l'occasion des élections ordinales du...
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Avis 20065217
président de la chambre départementale des huissiers du Val d'Oise
- consultation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice.
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Avis 20020492
bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
- copie de documents concernant l'ordre des avocats du barreau de Lille :
- règlement intérieur...
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Avis 20021916
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'actuel tableau des juges assesseurs des chambres correctionnelles.
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Avis 20023692
greffier en chef du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
- copie des ordonnances rendues par le président et portant sur l'organisation du tribunal et...
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Avis 20032224
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Douai
- consultation ou communication du règlement intérieur local (RIL) du barreau de Douai.
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Avis 20040176
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cherbourg
- communication des documents relatifs aux diplômes ou aux équivalences ou au cursus permettant...
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Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...
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Avis 20010289
président de l'ordre des avocats de Bordeaux
- liste des avocats inscrits à l'ordre avec, pour chacun d'eux, la date d'inscription sur la...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.
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Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...
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Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
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Avis 20192556
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’acte de création de l’ordre daté du 26...
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Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...
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Avis 20202398
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle le prédécesseur du bâtonnier de Paris a...
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Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Copie des documents suivants :
1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...