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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur
Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...
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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...
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Avis 20191734
Tribunal d’instance de Paris
Communication de la déclaration de nationalité française de son client enregistrée le 8 août...
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Avis 20191766
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20190634
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant...
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Avis 20190661
Préfecture de la Sarthe
Communication du compte rendu d'audition du père présumé de la fille mineure de sa cliente.
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Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...
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Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.
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Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) la déclaration de reconnaissance de la...
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Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
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Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...
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Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.