Recherche - CADA

Prévention Justice Défavorable/Inachevé

Avis 20132956
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132957
Préfecture du Var

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Risques naturels Prévention Infrastructures routières
Avis 20202558
Mairie du Muy

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières