31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel