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30/06/2020 Lieux de détention Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20195609
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Détenus

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant