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31/12/2019 Détenus Lieux de détention Justice Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20195278
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention