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Détenus Justice Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Avis 20201215
Centre hospitalier d'Auxerre

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30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus