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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et mesures de sécurité
Justice
Avec audition de l'administration
Défavorable/Défense
Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...
19/04/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité