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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Gestion domaniale
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
17/11/2016
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Gestion domaniale