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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195605
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20195608
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20195804
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195806
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193825
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194536
Ministère de la Justice
Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194610
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20200515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...