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Permis de conduire Justice Délégué Favorable

Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant son client.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193575
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur

Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194833
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195172
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192583
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193096
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire