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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
18/07/2019
Permis de conduire
Justice
Favorable
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
18/07/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire