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24/09/2015 Détenus Justice Affaire courante Favorable

Avis 20154215
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154216
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154217
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154218
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154222
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154223
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus