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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Béziers
Détenus
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus