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Administration
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Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon
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Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20060532
Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon
- copie du contrat en vertu duquel le vote électronique, à l'occasion des élections ordinales du...
16/02/2006
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Justice
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Justice
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