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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Permis de conduire
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire