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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
22/11/2012
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...
22/11/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Transports publics
Institution scolaire