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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
04/09/2014
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
04/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour