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Avis 20150337
Ministère de l'intérieurCopie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalCommunication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-MarneCommunication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...