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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Justice
Délégué
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
31/03/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus