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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) Justice Affaire courante Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers