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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Justice
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
27/09/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité