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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Justice
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
05/06/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire