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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Justice
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
27/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention