Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Rhône
28/06/2018
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181276
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité