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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
18/09/2014
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
18/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour