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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Justice
Défavorable
Conseil 20175380
Préfecture de l'Essonne
Caractère communicable à l'avocat de la mère d'une enfant mineure, dans le cadre d'une procédure...
11/01/2018
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité