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Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...
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Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
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Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.
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Avis 20194274
Ministère de l'Intérieur
Communication de son appel téléphonique au 17.
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Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
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Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...