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31/03/2020 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193312
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20193599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193658
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193692
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193755
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193788
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193899
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193924
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193954
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193956
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193958
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193959
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client, actuellement incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193961
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193964
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193990
Mairie de Marseille

Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention