-
Avis 20052489
ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas)
- consultation du dossier administratif de détention du requérant.
-
Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
-
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
-
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
-
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132473
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132474
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132475
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132476
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132477
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132478
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132479
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132480
Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132481
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132482
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132483
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132484
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132485
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 97)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...