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Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes :
1) le nombre de...
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Avis 20154793
Mairie de Ploërmel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20180829
Préfecture du Nord
Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...
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Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy
Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20140429
Mairie de Coulommiers
Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...
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Avis 20143394
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...
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Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132957
Préfecture du Var
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)
- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
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Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20201101
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des indicateurs synthétiques du dispositif national d'accueil (DNA) de décembre 2019.
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20214632
Mairie de Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des documents et leurs annexes, relatifs à...
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Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...